⚙️ Conditions d’utilisation
1. Présentation
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Digital Elite (ci-après « le Site »), édité par :
Nom / Raison sociale : [Nom du responsable ou de la société]
Adresse : [Adresse complète]
Email de contact : [adresse@email.com]
SIRET : [Numéro SIRET]
En accédant ou en utilisant le Site, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions.
2. Objet du site
Le Site Digital Elite propose la vente de produits numériques téléchargeables ou accessibles en ligne après achat (ex : ebooks, formations, fichiers, modèles, templates, ressources digitales, etc.).
Les produits sont strictement destinés à un usage personnel, sauf mention contraire.
3. Accès au site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès internet.
Digital Elite s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles interruptions, pannes ou maintenances nécessaires à son bon fonctionnement.
4. Création de compte
Certains services ou produits peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.
5. Produits numériques
Les produits proposés par Digital Elite sont des biens numériques délivrés par téléchargement ou accès en ligne.
Dès la confirmation du paiement, l’Utilisateur reçoit un lien de téléchargement ou un accès à son espace client.
Aucun produit physique n’est expédié.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Digital Elite se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et pour lesquels le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.
Ainsi, toute commande de produit numérique est ferme et définitive dès le téléchargement ou l’accès au contenu.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Digital Elite (textes, images, logos, vidéos, fichiers, formations, documents, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction, diffusion, modification ou revente n’est autorisée sans accord écrit préalable.
L’achat d’un produit numérique n’accorde aucun droit de propriété sur le contenu, mais seulement une licence d’utilisation personnelle.
9. Responsabilité
Digital Elite ne pourra être tenue responsable :
- des dommages résultant de l’utilisation du site ou des produits numériques ;
- d’une mauvaise utilisation ou d’une incompatibilité technique ;
- de la perte de données suite à un téléchargement.
L’Utilisateur est seul responsable du bon usage des produits achetés.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Digital Elite et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) en contactant : [adresse@email.com]
11. Modification des conditions
Digital Elite se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digital Elite.